TÉLÉCHARGER LE CARNET DE ROUTE DU BON DETENTEUR D'EQUIDES

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1 ou plusieurs chevaux ? Professionnel ou particulier ? Loisir, élevage, sport ?

Vous êtes considérés comme détenteurs d’équidés, vous êtes donc tenus de suivre dans un registre d’élevage vos chevaux et de déclarer un lieu de détention. Le registre doit être archivé tous les 3 mois, conservé pendant au moins 5 ans et présenté lors des contrôles effectués.



Si vous possédez plus de 3 chevaux, vous êtes tenus de déclarer un vétérinaire sanitaire.



Lors d'une activité économique, vous devez au même titre que le registre d'élevage, tenir un registre de transport. 

Retrouver dans cet ebook toutes vos obligations